Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS Edify, éditée par Undy Lyh (SIRET : 84292248600019). En accédant au service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au service

L'accès à Edify est conditionné à la création d'un compte et à la souscription d'un abonnement actif. Le service est accessible via un navigateur web et/ou l'application mobile. Edify se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service à tout moment, avec notification préalable sauf en cas d'urgence.

3. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées depuis votre compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à support@edify-erp.com. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

4. Tarification et facturation

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur la page de tarification au moment de la souscription. Les abonnements sont facturés mensuellement ou selon les conditions contractuelles convenues. En cas de non-paiement, Edify se réserve le droit de suspendre l'accès au service après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le service conformément aux lois en vigueur et à ne pas :

• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs sans autorisation.
• Utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes.
• Introduire des virus ou tout code nuisible dans la plateforme.
• Revendre ou sous-licencier l'accès au service à des tiers non autorisés.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs du service Edify (logiciel, interface, marques, algorithmes, documentation) sont la propriété exclusive de Edify et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Vos données et contenus vous appartiennent ; vous accordez à Edify une licence limitée pour les traiter dans le seul but de fournir le service.

7. Responsabilité

Edify s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Force majeure ou événement hors de son contrôle.
• Utilisation inappropriée du service par l'utilisateur.
• Perte de données résultant d'une action de l'utilisateur.

La responsabilité de Edify est, en toute hypothèse, limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au titre des 12 derniers mois.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client ou en contactant support@edify-erp.com. La résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours. Edify se réserve le droit de résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux compétents de Paris.